Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de « The Dog’s Compagnie, représenté par Perrine HUBERT », éducateur comportementaliste canin intervenant à Domicile,  dont  le siège social est situé Quartier Le Plan, 83340 LE LUC  – SIRET 52088499000018, ci-après désigné par le terme « Nous » ou par sa dénomination d’une part, et toute personne physique agissant dans le cadre d’une activité non professionnelle ci-après désignée par le terme « Client ».

On entend par « Client », le(s) bénéficiaire(s) des prestations de The Dog’s Compagnie, mentionné(s) au contrat.

On entend par « Domicile » le lieu de résidence principale ou secondaire du (des) client(s), les lieux publics extérieurs, accessibles et autorisés par les municipalités, désignés par The Dog’s Compagnie.

On entend par « Chien(s) », l’animal domestique d’espèce canine dont le client est propriétaire et pour lequel il demande une prestation à domicile.

Article 1 Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles « Nous » accomplirons nos prestations suite à la demande expresse du Client via le formulaire de contact du site Internet, via un  contact téléphonique ou via un mail. Les présentes conditions générales pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.

 

Article 2 Conditions relatives au Client

Nos Clients devront être majeurs et capables, disposer de pleine capacité juridique ; Nous nous adressons exclusivement aux non-professionnels.

Les conducteurs mineurs mentionnés dans le contrat seront systématiquement accompagnés d’un Client majeur et capable, et devront présenter une autorisation parentale pour participer aux cours.

Les cours seront exclusivement réservés aux Clients, ils ne seront en aucun  cas autorisés à être accompagnés par des personnes extérieures à la prestation. Dans le cas contraire, The Dog’s Compagnie se réserve le droit d’annuler le cours, qui sera considéré comme accompli.

Lors des cours, il ne sera admis qu’un seul chien par conducteur et un seul conducteur à la fois par chien.

Article 3 Nature des prestations, date et lieu de la prestation

Les prestations que Nous fournissons ont pour but de coacher les propriétaires et futurs propriétaires de chiens face aux divers troubles du comportement et problèmes d’éducation de leur(s) chien(s) et/ou en prévention de ces derniers.

Les prestations se déclinent comme suit :

  • L’étude de comportement : C’est la première rencontre entre le Client, son Chien et Nous. Cette étude s’effectue à Domicile,  durant une heure,  à l’issue de laquelle Nous établissons un diagnostic, et Nous proposons au Client sur devis, le programme d’éducation ou de rééducation adapté.
  • Le programme d’éducation : Il comporte une partie théorique (cours d’éthologie), associée àdes cours pratiques (séances d’éducation), adapté à la situation de chaque Client et son Chien, proposé sur devis à l’issue de l’étude de comportement.
  • Le cours d’éthologie se déroule à Domicile, sur une durée de 1h30 à 2h30, selon les problématiques abordées.
  • Les séances d’éducation sont assurées de manière individuelle, à Domicile. Les séances d’éducation durent  une heure, au-delà la concentration du Chien est perturbée. C’est une séance de mise en pratique, mais c’est aussi un moment pour répondre aux questions du Client, dans la durée de la prestation.
  • Conseils à l’achat d’un chiot : C’est une prestation de conseil se déroulant à Domicile, à la demande du Client, et proposée sur devis.

Le programme d’éducation comporte plusieurs objectifs :

  • Améliorer la qualité des connaissances théoriques et pratiques du Client face aux différents comportements de son Chien ;
  • Améliorer la relation entre le Client et son Chien ;
  • Aider le Client à obtenir la maîtrise et le contrôle de son Chien dans diverses circonstances (milieu urbain, rural, stimuli extérieurs) ;
  • Soutenir le Client dans l’exécution des exercices d’obéissance et d’éducation de base : assis, couché, debout, « pas bouger », marche au pied, rappel.
  • D’enseigner au Client les techniques et méthodes à mettre en place face à des comportements gênants ou non désirés du Chien, sauf s’ils font partie intégrante de la nature même du Chien ;

Cette liste n’est pas exhaustive et Nous nous réservons le droit, d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout service, si Nous le jugeons nécessaire, le Client sera informé de ces modifications si elles ont un impact sur lui.

Nous intervenons uniquement suite à une demande du Client, à Domicile. La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par téléphone, ou par mail entre Nous et le Client.

Article 4 Devis préalable

L’étude de comportement s’effectuera dès la première rencontre, à Domicile, à la demande du Client et lui sera facturée.

Cette étude permettra de proposer un programme d’éducation ou de rééducation adapté et personnalisé, qui fera l’objet d’un devis gratuit.

Ce devis précisera les coordonnées du Client, le détail des prestations, les modalités d’intervention, ainsi que le coût total de l’intervention exprimé en toutes taxes comprises. La réalisation du devis est gratuite.

Le devis sera valable un mois, durant lequel le Client pourra choisir de contracter ou non.

 

Article 5 Tarifs applicables.

L’étude de comportement sera facturée 75€ TTC au Client.

Les tarifs applicables aux autres prestations de The Dog’s Compagnie seront portés à la connaissance du Client avant toute intervention via un devis préalablement rempli et signé.

Tout devis préalablement établi sera valable pour une durée d’un mois, les prix s’entendent nets, TTC sur la base des tarifs en vigueur.

Nos déplacements dans un rayon de 20 km autour du Luc en Provence sont inclus dans le prix total du devis.  Au-delà, un forfait déplacement supplémentaire sera appliqué 0.50 € TTC du kilomètre.

Article 6 Paiement

Le règlement de l’étude de comportement s’effectue à 100 % au comptant, et ce, à la fin du rendez-vous.

Le règlement de l’ensemble du programme d’éducation s’effectue à 100 % au comptant  soit en 3 fois sans frais.

Le Client aura la possibilité de payer soit en espèces, soit par chèque postal ou bancaire à l’ordre de Perrine Hubert.

Seulement en accord avec The Dog’s Compagnie, le règlement pourra être effectué en maximum trois chèques, remis lors de la signature du contrat, qui feront l’objet d’un encaissement à définir avec le Client.

Dans le cas d’un retard de paiement, et suite à un rappel écrit de notre part, le prix dû sera majoré de pénalités de retard correspondant à 3 fois le taux d’intérêt légal calculé sur le montant des sommes dues.

Article 7 Annulation, rétractation

En application des dispositions légales, le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour autant que la prestation n’ait pas débuté.

The Dog’s Compagnie n’effectuera aucun remboursement en cas d’abandon, de séparation, de maladie, d’euthanasie de l’animal, de déménagement ou de changement de situation personnelle et/ou professionnelle du propriétaire.

Article 8  Limites d’intervention

Nous nous réservons le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute Prestation convenue si :

  • Nous  jugeons que les conditions de travail risquent de mettre en danger notre sécurité ou celle d’autrui.
  • La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.
  • Le Chien du Client appartient aux catégories 1 et 2, décrits dans la loi du 6 janvier 1999 et tout autre Chien qui pourrait représenter un danger trop important pour la sécurité The Dog’s Compagnie, d’autres Clients et d’autres Chiens.
  • Si le Chien n’est pas à jour de vaccins.
  • Si le Chien est malade.
  • Si le Chien n’est pas couvert par la responsabilité Civile de son propriétaire : le Client.
  • Si le Client fait preuve de brutalité et de violence sur son chien, manque de respect à Perrine HUBERT et son environnement, utilise des méthodes d’éducation contraires à ce que Perrine HUBERT dispense.
  • Si le Client ne respecte pas ses obligations décrites dans l’article 11 des présentes conditions générales de vente.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de Notre part, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client, seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.

Article 9 Obligations du client

Le Client s’engage à mettre à disposition de The Dog’s Compagnie tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu.

En outre le Client s’engage à régler le prix de la prestation suite à son exécution dans les conditions prévues à  l’article 8.

Le Client s’engage à être présent lors des cours théorique et pratiques.

Le Client s’engage à présenter lors des cours  un Chien identifié, par puce ou tatouage.

Le Client s’engage à mettre à jour les vaccins de son Chien, ainsi que de le traiter régulièrement  contre les tiques, vers et puces. Il sera en possession de son carnet de vaccination à jour lors des cours individuels. Des vaccins supplémentaires comme le vaccin contre la toux du chenil et contre la rage peuvent être exigés.

Le Client devra assurer son Chien dans le cadre de sa responsabilité civile, et en présenter une photocopie à The Dog’s Compagnie.

Les propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2, décrits dans la loi du 6 janvier 1999, doivent présenter une photocopie de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile, la déclaration en mairie et le permis de détention de chiens de catégorie, avant la prestation.

Le Client devra fournir à son Chien un collier et une longe. Pour les Chiens de catégorie 1 et 2 et les Chiens jugés dangereux et agressifs par Perrine HUBERT, la muselière est obligatoire.

Le Client est tenu de suivre régulièrement les cours (au moins deux fois par mois) et d’appliquer les conseils de The Dog’s Compagnie. Les objectifs cités à l’article 4 sont applicables sous réserve que le Client effectue régulièrement et correctement le programme préconisé parThe Dog’s Compagnie, en absence comme en présence, quelque soit l’endroit où s’effectueront les cours, et qu’il accepte les indications de The Dog’s Compagnie.

Le Client est désigné comme le détenteur du Chien. Lors des cours, il en la garde et en est responsable. Le Client est responsable de la bonne tenue de son chien. Il doit maintenir une socialisation suffisante envers les êtres humains et les autres animaux.

En- cas de morsure, le propriétaire du chien mordeur devra le soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires. Il devra prendre en charge, par l’intermédiaire de son assurance, les frais entraînés par l’accident.

Le Client sera responsable des dommages causés par son Chien, sur lui-même ou sur autrui.

Le Client sera responsable de son Chien lors du trajet de son domicile vers le lieu public choisi pour effecteur les exercices d’éducation, qu’il soit à pieds, en transport en commun ou dans son véhicule personnel.

Le Client a pour obligation de restituer en parfait état tout matériel (livres, laisses, colliers, muselières…) appartenant à The Dog’s Compagnie et utilisés dans le de ses prestations, dès que The Dog’s Compagnie en fait la demande.

Concernant les séances d’éducation, le Client devra prévenir Perrine HUBERT de toute annulation ou désistement au moins 24 heures précédant l’horaire et le jour initial prévu. Le cours sera alors reporté à un autre jour, en accord avec The Dog’s Compagnie et le Client.

Dans le cas contraire, le cours sera considéré comme effectué.

Article 10 Responsabilité

Les prestations que Nous réalisons ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat, c’est-à-dire que Nous devons mettre en œuvre les moyens nécessaires pour soutenir le Client dans l’éducation et la maîtrise de son Chien.

En aucun cas le Client ne pourra exiger de résultats, ceux-ci étant liés à la capacité et l’implication du Client à mettre en application le programme d’éducation, mais aussi aux réactions propres au Chien, être vivant dont les réactions peuvent être imprévisibles.

Nous avons souscrit une assurance civile professionnelle. Nous sommes assurés contre les risques découlant du coaching en éducation canine, notamment si l’animal Nous blesse.

Il est convenu que Notre responsabilité peut être engagée uniquement pour les dommages directs et prévisibles causés par The Dog’s Compagnie sur le Client ou sur ses biens. Est exclue l’indemnisation des dommages indirects subis par le Client.

The Dog’s Compagnie ne pourra être tenu responsable de blessures occasionnées sur ou par le Chien, l’animal restant en permanence sous la garde et la détention du Client, présent lors de chaque séance.

Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages causés par une éventuelle inexécution par le Client de ses obligations.

The Dog’s Compagnie se réserve le choix d’annuler les cours en cas de fortes précipitations et s’engage à avertir au plus vite le Client et lui proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties.

 

Article 11 Charte qualité

L’article L214-6 du Code Rural rend obligatoire pour l’exercice d’activités liées aux animaux d’espèces domestiques l’obtention d’un Certificat de Capacité « relatif à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques ».

The Dog’s Compagnie est détenteur de l’attestation de connaissances délivrée par les services vétérinaires du département ainsi que du certificat de capacité n° 83-474

The Dog’s Compagnie est assuré au titre de la Responsabilité civile professionnelle auprès de la MMA.

Article 12 Confidentialité

Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, échangée dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée de la collaboration ainsi qu’après son échéance.

Article 13 Propriété intellectuelle

Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et relatifs au site internet The Dog’s Compagnie sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Perrine HUBERT. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement ces éléments, sous quelque forme que ce soit (version papier, informatique), et ce quelle que soit la langue (anglais, espagnol, italien, allemand…), sans l’accord explicite et formel de Perrine HUBERT.

Tous les documents fournis dans le cadre de l’exécution de la prestation sont destinés à l’usage personnel du Client, celui-ci s’engage à restituer en parfait état et à notre demande tous les documents qui lui ont été confiés pour la réalisation de la prestation

Article 14 Référencement

Le Client accepte que The Dog’s Compagnie puisse faire figurer parmi des photos de cours et témoignages du Client accomplis dans le cadre de la présente prestation.

Article 15 Loi applicable

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions relèvent du droit Français.